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curatelle

Première décision judiciaire favorable à un tuteur/curateur!

mar 20 mai 2014 - 11h57

Mise à jour le samedi 24 mai: le curateur dont la nomination a été annulée par le TF n'est autre que Vincent Kucholl.

Le Tribunal Fédéral (TF) a tranché. Pour la première fois, le nouveau code civil suisse semble produire l'effet escompté. La nomination d'un curateur privé, contre son gré, par la Justice de Paix de Lausanne a en effet été annulée par le TF.

"La tutelle s'offre un lifting pour ses 100 ans"

jeu 9 janv. 2014 - 23h03

Le magazine Bon à Savoir revient, dans son numéro d'octobre, sur la disparition des anciennes formes de tutelles et de curatelles et leur remplacement par quatre nouveaux types de curatelles.

Lire l'article complet de Kim Vallon en cliquant sur ce lien.

"Tutelle et curatelle"

ven 30 avr. 2010 - 16h26
Mots-clefs :

"Sophie Proust met en évidence les différences entre une tutelle et une curatelle.

Dans le canton de Vaud, une personne peut être désignée d'office pour gérer les affaires courantes d'un individu inapte à le faire pour lui même.