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"La «Lex Schwaab» contre les curatelles forcées déploie ses effets"

ven 4 janv. 2019 - 12h09

Rares sont les Suisses qui ont eu l’honneur de laisser leur patronyme sur une loi. Il y a eu la Lex Koller ou la Lex Weber… L’histoire retiendra-t-elle la Lex Schwaab? L’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS) est en tout cas l’auteur d’une modification du Code civil suisse qui est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Selon l’article 400, alinéa 2, plus personne ne pourra être nommé curateur (c’est-à-dire devoir gérer les affaires financières et administratives d’une autre personne) contre son gré.

"Les curateurs volontaires se bousculent au portillon"

lun 29 janv. 2018 - 15h01

«Les résultats son inespérés», s'est félicitée la conseillère d'Etat Béatrice Métraux lundi après-midi. L'Etat de Vaud, qui ne force plus des citoyens vaudois à assumer des curatelles pour des tiers depuis le début de l'année, cherchait des volontaires. Une campagne de sensibilisation a été lancée en 2017.

Lire l'article complet sur le site du journal 24heures...


 

"Vaud: fin des curatelles forcées dès le 1er janvier prochain"

lun 12 juin 2017 - 11h03

"En 2018, le Canton tournera définitivement la page des curatelles imposées. L’Etat devra former entre 300 et 400 bénévoles par an." Voir l'article complet sur le site du 24heures.

"Les curatelles imposées prendront fin en 2018"

lun 29 mai 2017 - 16h29

"Le Canton met fin à une exception. La réforme mise sur un mélange à parts égales de volontaires et de professionnels."

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Communiqué de presse

lun 29 mai 2017 - 15h14

Communiqué de presse du Groupe Action Tutelle

«Fin définitive des curatelles imposées !»

 

Aujourd’hui le Conseil d’État vaudois annonce que le canton mettra fin définitivement aux curatelles imposées le 1er janvier 2018, en estimant qu’une personne privée ne doit pas être contrainte à être curatrice ou curateur.

"Bientôt la fin des curatelles imposées vaudoises"

dim 5 mars 2017 - 15h41

Jean Christophe Schwaab, conseiller national, fait le point sur les curatelles forcées dans le canton de Vaud, contre lesquelles il se bat depuis des années dans l'intéret des pupilles et des citoyens vaudois.

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"La fin des curateurs forcés approche à grands pas"

dim 5 févr. 2017 - 20h52

"Le parlementaire vaudois Jean Christophe Schwaab remporte une victoire à Berne alors que son canton se réforme. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs."

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"Comment le Canton compte mettre fin aux curatelles forcées"

dim 13 déc. 2015 - 21h46

"En juillet 2014, Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, annonçait la fin des curatelles forcées. Où en est-on un an et demi plus tard?"

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