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Le groupe Action Tutelle réagit au Rapport du Conseil d’Etat « Curatelles – Réforme dite des « cas lourds » - Bilan »

lun 7 juill. 2014 - 22h31

Le groupe Action Tutelle a pris connaissance du Rapport-Bilan du Conseil d’Etat sur les curatelles et formule les remarques suivantes :

M. Philippe Leuba se fait épingler au Grand Conseil

mar 18 mai 2010 - 21h35

Lors de la séance du 11 Mai 2010 du Grand Conseil, deux questions ont été adressées au Chef du Département de l'Intérieur M. Philippe Leuba.

Les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation

lun 23 mars 2009 - 18h47

"Le nombre de nouvelles affaires introduites devant les différentes instances judiciaires est stable ou en légère augmentation. Il y a toutefois de notables exceptions. L'augmentation importante des causes devant le Tribunal des assurances et le Tribunal des baux est préoccupante. Quant au recrutement de tuteurs et curateurs, il est plus que jamais une source d'inquiétude pour le Tribunal cantonal."

Le Conseil d'Etat propose des aménagements et améliorations dans les mesures tutélaires

lun 2 mars 2009 - 22h22

"Le Conseil d'Etat a adopté un rapport destiné au Grand Conseil. Ce rapport rappelle la situation actuelle des curatelles et de tutelles dans le canton. Il répond à plusieurs interventions de députés, dresse un état des lieux et propose des pistes d'amélioration. "