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Nouveau code civil - entrée en vigueur en 2013

L'entrée en vigueur du nouveau code civil en 2013 apporte quelques changements concernant la nomination des futurs curateurs.

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Voir notamment le point 2.2.5 - Art. 400 - Du curateur - page 48 - qui précise que:

  • Le curateur doit posséder les aptitudes et les connaissances adaptées aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles nécessaires pour les accomplir.
  • Le curateur doit disposer du temps nécessaire pour accomplir son mandat dans la mesure où les qualités personnelles et les compétences professionnelles ne garantissent pas à elles seules que le mandat soit exercé dans l’intérêt de la personne sous curatelle.
  • La liste des motifs de dispense prévue par le droit actuel (art. 383 CC) est remplacée par la formule générale «sous réserve de justes motifs». Peuvent constituer des justes motifs notamment de lourdes charges professionnelles ou familiales existantes ou imminentes ou encore l’exercice de fonctions publiques.
  • Selon le droit actuel (art. 382, al. 1, CC), les personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec la personne nécessitant une curatelle n’ont l’obligation d’accepter un mandat de curatelle que si elles habitent dans l’arrondissement tutélaire. La formulation ouverte du nouveau droit permet de renoncer à cette condition.

     
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