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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a finalement rendu son rapport, très attendu et maintes fois repoussé, répondant aux différents postulats des membres du Grand Conseil concernant la situtation des tutelles dans le Canton de Vaud.

Pas de révolution, et aucun réponse concrète pour l'écrasante majorité des citoyens de ce canton, qui aurait souhaité l'abolition de l'obligation d'accepter des tutelles. Le Conseil d'Etat ne semble pas se réjouir particulièrement du nouveau code civil, qui impose que les tuteurs et tutrices "disposent du temps nécessaire" pour se voir confier une tutelle.

Vous pouvez consulter ici le rapport du Conseil d'Etat dans son intégralité en suivant ce lien. Et le rapport de la commission se trouve ici.

Parmi tous les postulats concernant les tutelles évoqués dans ce rapport, un seul a été accepté (sans modification) lors de la séance du Grand Conseil du 14 décembre: le postulat de M. Golay: "Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?". Accéder au procès-verbal ici.