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Grand Conseil - Pas de curatelles imposées à des citoyens sans leur accord explicite

mar 24 mars 2009 - 19h00

Compte-rendu de la séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2009, concernant le "Développement de l'initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite."

Lire le texte défendu par Christiane Jaquet-Berger lors de la scéance du Grand Conseil du 31 mars 2009...