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Première décision judiciaire favorable à un tuteur/curateur!

mar 20 mai 2014 - 11h57

Mise à jour le samedi 24 mai: le curateur dont la nomination a été annulée par le TF n'est autre que Vincent Kucholl.

Le Tribunal Fédéral (TF) a tranché. Pour la première fois, le nouveau code civil suisse semble produire l'effet escompté. La nomination d'un curateur privé, contre son gré, par la Justice de Paix de Lausanne a en effet été annulée par le TF.

Celui-ci a notamment estimé que la Justice de Paix aurait du établir que le curateur possède les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles nécessaires pour assumer un mandat de curatelle.

Or les Vaudois connaissent bien la technique utilisée par la Justice de Paix: dans l'écrasante majorité des cas la personne reçoit simplement un courrier l'informant de sa nomination de curateur. Dans ces circonstances, il est bien sûr impossible de vérifier que la personne choisie réponde aux critères fixés par le code civil.

Le Groupe Action Tutelle a publié un communiqué de presse pour l'occasion. Affaire à suivre dans la presse locale...