Tuteur: fonctionnaire non rémunéré
Pascal Nicollier, avocat établi à Vevey, revient sur le caractère discriminatoire des nominations des tuteurs et curateurs dans le canton de Vaud. De nombreuses réactions dénoncent par ailleurs ce système archaïque qui contraint des centaines de personnes à accepter contre leur gré un mandat de tutelle ou de curatelle.
- Ajouter un commentaire
- 1278 lectures

Commentaires
Bonjour,
Je découvre votre site, vous félicite de votre travail pour notamment améliorer le système de nomination des tuteurs dans le canton de Vaud.
C'est avec attention que j'ai lu les commentaires relatifs à des tuteurs/tutrices et curateurs/curatrices (ci-dessous tuteurs, tutelle) nommés contre leur gré.
Pour le canton de Vaud, ne peut-on pas parler de servage moderne ?
Si dans le canton de Vaud, les plaintes émanent des tuteurs, à Genève ce sont les pupilles qui sont victimes d'un système obsolète, injuste qui souvent pratique l’abus de faiblesse.
Je me permettrai ici de présenter quelques points seulement et qui découlent de nos dossiers et expériences notamment genevois :
Les tuteurs sont nommés par le tribunal tutélaire et aucun de nos dossiers ne présente un tuteur qui a refusé un mandat. En revanche, nombreux sont les pupilles qui demandent un changement de tuteur ou une levée de tutelle.
Si un futur pupille a une fortune supérieure à Fr. 50'000, un tuteur privé, souvent un avocat, est nommé. Celui-ci encaisse des rémunérations hors de proportion en relation avec le service rendu (dans nos dossiers, tarif horaire de 200 à 350 fr. pour toutes les activités du tuteur, ex. un lit de camp inutile a coûté au bas mot 800 fr.). Il est même constaté que la plupart du temps, au niveau personnel, ce tuteur ne s'occupe pas de son pupille. Côté administratif, on note souvent par exemple du retard dans les paiements et dans la conclusion d'actes (vu : plus de six mois pour finaliser une hypothèque !). Donc si vous avez quelques moyens, une maison qui a nécessité des économies pendant toute une vie, le pouvoir judiciaire oblige à verser en quelque sorte un deuxième "impôt" à un privé.
Les pupilles qui ont une fortune inférieure à Fr. 50'000, ce sont les services du Service des tutelles d'adultes qui s'en occupent, particulièrement l'assistant social, selon l’assistant social désigné, le pupille sera bien ou moins traité.
Dans les deux cas, tuteurs privés ou tuteurs publics :
- trop de pupilles sont souvent livrés à eux-mêmes, après un internement forcé à Belle Idée (Hôpital psychiatrique), certains se retrouvent seuls dans une chambre d’hôtel
- nombre de pupilles n'ont pas ou pas suffisamment d'argent de poche,
- certains pupilles sont envoyés contre leur gré, encadrés par plusieurs gendarmes, et sans raison médicale à Belle Idée (hôpital psychiatrique)
- beaucoup de pupilles n’ont aucune activité planifiée.
Plusieurs commentaires sur votre site parlent de formation des tuteurs, de spécialistes de la tutelle. S’il est vrai que des connaissances sont indispensables au bon fonctionnement d’une tutelle, il faut pouvoir y consacrer du temps, avoir de l’intérêt et beaucoup d’humanité pour son pupille.
Le système genevois est catastrophique pour trop de pupilles et on ne compte plus les abus de faiblesse.
Brigitte Pivot
Présidente
www.kiombo.com/sostutelles/index.html
sostutelles@bluewin.ch
NB un tuteur vaudois s'est adressé à SOS Tutelles, il a été relevé de ses fonctions.