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ven 5 juin 2009 - 10h37
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ven 1 mars 2013 - 18h55

A l'écoute de l'émission En Ligne Directe, sur la 1ère de la Radio Suisse Romande, ce vendredi matin 1er mars ( http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/en-ligne-directe/ ), j'ai constaté avec plaisir qu'un grand nombre d'intervenants sont pour la solidarité, et sont donc certainement prêts à assumer une tutelle/curatelle. Ainsi, grâce à eux, le Canton de Vaud résoud son problème facilement. Il n'est plus besoin de désigner de force des volontaires contre leur gré, puisqu'il y a tout plein de vrais volontaires, disponibles et compétents, prêts à remplir ce rôle.
Ouf ...

mar 27 mai 2014 - 11h36

Bonjour,
Vous avez raison. Nous avons constaté, bien que notre expérience soit réduite avec le canton de Vaud, que les personnes protégées sont beaucoup mieux traitées qu'à Genève qui leur assigne des curateurs officiels (personnes non aisées) et des curateurs privés (personnes aisées). Les curateurs officiels sont des fonctionnaires et les curateurs privés sont le plus souvent des avocats qui s'occupent avant tout de l'encaissement de leurs honoraires.

mer 13 févr. 2013 - 16h58

Bonjour,

J'ai reçu en 2011 la lettre d'élection comme candidat tuteur/curateur et vient de recevoir une lettre d'un assesseur me demandant de prendre contact avec lui. Etant donné que j'ai décidé de m'opposer fermement à toute nomination, quelle est la meilleure stratégie :
- répondre à sa demande et lui signaler d'emblée mon opposition à toute nomination ;
- ignorer sa demande et attendre la suite ?

D'avance merci pour votre aide.

mar 12 févr. 2013 - 14h51

Bonjour

je viens de recevoir à mon tour une magnifique lettre qui me nomme curateur. J'ai lu quelque part sur votre site que le délai de recours contre cette nomination était de 10 jours. Par contre je n'ai aucun lien officiel de référence. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où trouver cela ?
J'ai bien la lettre en copie que reçoit la personne mise sous curatelle, et cette dernière à 30 jours pour faire recours.
Merci pour voptre aide.

ven 25 janv. 2013 - 16h35

je me permets de reposter ce commentaire, décrivant une procédure qui a marché pour moi:

Ne dépensez pas votre énergie et votre temps inutilement dans un combat administratif qui, au final, sera aussi contraignant que la tutelle elle-même.

Invoquez une surcharge de travail, un stress, des insomnies, des angoisses, une perte d'appétit, des changements d'humeur, bref un début de burn-out auprès de votre médecin suite à votre nomination.

Il/elle vous fera un certificat médical stipulant que vous n'êtes pas apte à être tuteur pour des raison médicales SANS MENTIONNER PLUS DE DETAILS.

Précisez que ce certificat doit être révisé par le juriste de l'association des médecins.

Nous avons bel et bien la possibilité de lutter contre ces nominations abusives en utilisant le secret médical à notre avantage.

mar 15 janv. 2013 - 10h31

Bonjour à tous et bon courage à vous, Vaudois forcés d'être si conservateurs !
Le Canton de Vaud est probablement le dernier à imposer la fonction de curateur, ok. Avec les difficultés que cela sous-entend, qu'on connaît par ce qu'on peut lire sur ce site et dont on entend parler dans la presse (peu) et dans notre entourage (beaucoup), ok.
Mais... les assesseurs, les juges, les services de justice de paix (on se demande d'ailleurs bien d'où ça vient cette étrange expression justice de paix ... quelle idée !!!), les services de l'office du tuteur général, les assistants sociaux, les formateurs du bureau d’aide aux curateurs et tuteurs privés... Eux ne réagissent donc pas ? Tous ces citoyens qui s'opposent à leur nomination forcées, tous ces refus, tous ces "mauvais citoyens" qui leur compliquent la tâche, leur donnent du fils à retordre, peut-être même les "engueulent", ça ne les dérange donc pas, eux ?! Pourquoi ne vont-ils pas taper à la porte de leur hiérarchie pour dire, on en a marre de cette situation, faites quelque chose pour nous, changez donc cette loi ?
Oui je sais je pose beaucoup de questions. Oui je sais aussi que personne n'y apportera de réponse. Mais moi ça m'énerve cette situation. Y en a marre.
On est au 21ème siècle tout de même.

mar 15 janv. 2013 - 20h00

J'ai lu ce message de désespoir. Il est vrai que certaines questions vont certainement rester sans réponse, mais avec les réunions et avec l'activité du site actiontutelle nous allons pouvoir répondre à certaines questions cruxiales. Il est essentiel dans cette optique de tout mettre sur la table pour que chacun puisse faire avancer le schmilblick, et tout spécialement les victoires face à la Justice de Paix. L'analyse des défaites est essentielle également.

Naturellement cela prendra encore un peu de temps.

mer 9 janv. 2013 - 21h34

Après avoir participé à la rencontre du 26 novembre 2012 de Action Tutelle, voici quelques réflexions.
Désignée d’office, comme la plupart de la quinzaine de personnes présentes ce soir-là, j’étais présente plus par solidarité que par nécessité car, privilège de l’âge, j’ai pu décliner l’offre de l’assesseur (60 ans et +). Très engagée dans le bénévolat je milite à fond pour la solidarité et l’entraide… librement consenties !!!!

Ce soir-là, j’ai été touchée par ce que j'ai entendu. Beaucoup de sentiments d'injustices, un tissu de souffrance à peine exprimé, des peurs, des déceptions, des étonnements, des révoltes, et j'en passe.
Il semblerait que ce système s'appuie sur le sens du devoir et le sentiment culpabilité. Pourtant, la seule idée de s’engager dans une curatelle est source d’insomnie pour la plupart à cause d’une vie déjà remplie à raz bord quand elle ne déborde pas et parce que la tâche est souvent lourde. Les plans qui s’échafaudent pour s’y soustraire s’élaborent souvent sur fond de mauvaise conscience. Voici des remarquer qui reviennent régulièrement : « Je m’occupe de telle et telle personne, j’ai déjà fait ma part… J’ai assez donné à la société, etc».
Comme si besoin était de se justifier ! La meilleure façon d’encourager à s’engager ne passe certainement pas par la culpabilisation. Et laisser entendre que de s’opposer à une curatelle c’est refuser de venir en aide à une personne, n’est pas éthique !

Pourquoi n’y a-t-il pas une plus grande résistance, pourquoi ne s’y oppose-t-on pas simplement parce que ce procédé est archaïque, anti-démocratique et peu citoyen !
Pourquoi la presse ne s’empare-t-elle pas de ce sujet. Pourquoi le politique s’en désintéresse-t-il ? Pourquoi ne s’indigne-t-on pas plus ? Est-ce que parce que c’est un non-sujet, un non-débat, un non-problème ?

A qui profitent les messages et témoignages véhiculant l’idée qu’il est quasiment impossible de se soustraire à ce devoir citoyen ? Ils n’encouragent certainement pas les personnes touchées à se mobiliser pour résister. En tout cas on observe souvent que les bras se baissent. Et osons poser la question : le combat ne se réduirait-il pas parfois à l’espoir individuel et secret que le sort choisisse plutôt le voisin, la collègue ou mieux encore, l’inconnu-e !

Comme pour décourager les plus insistants, il semble que les opposant soient tributaires d’une procédure dont il est difficile de connaître les règles. Comme s’il régnait un flou juridique. Les assesseurs semblent bénéficier d’une grande marge de manœuvre. Il arrive que des personnes ayant fait recours n’aient toujours pas eu de réponse 6 à 10 mois plus tard. Certaines ont perdu le sommeil à force d’attendre, d’autres ont eu recours à des médicaments pour tenir le coup. Aller relever le courrier est source d’angoisse. Elles savent qu’elles peuvent à tout moment recevoir le dossier d’un/d’une pupille. Et que le combat devra reprendre. D’une manière ou d’une autre.

Et que dire des personnes qui nécessitent une curatelle et dont la confiance en soi est déjà mise à mal. Comment sont-elles considérées ? Pas simple de se voir attribuer un curateur (une curatrice) non formé-e qui accompli cette tâche lourde et complexe contre son gré ! Il est urgent qu’elles puissent bénéficier d’un accompagnement de qualité par des professionnels ou par des citoyens, citoyennes qui choisissent de s’engager, se forment, travaillent sous supervision et soient rémunérés.

Reprendre le débat, faire face au problème et oser chercher de vraies solutions, trouver des personnes motivées. Cela a un coût, bien entendu. Auquel tous les autres cantons suisses ont su faire face.

Voici quelques réflexions entendues au Journal de RTS dimanche 6 janvier :

« Le canton du Valais fait l’objet de critiques, il n’aurait pas assez professionnalisé ses autorités de mise sous tutelle malgré la révision du système décidé par le Parlement fédéral. Fin 2008, les Chambres Fédérales révisaient un droit de tutelle devenu archaïque…. Objectif : professionnaliser. 4 ans après, la plupart des cantons ont fait leur devoir, sauf quelques-uns dont le Valais ».

Le journaliste n’a pas jugé utile de parler du canton de Vaud dont les méthodes sont encore plus archaïques puisqu'en Valais, les bénévoles y sont de réels bénévoles. Pour rappel voici la signification de ce mot selon lexicographie : « Bénévole » : En parlant d'une pers., d'un groupe de pers., : Qui manifeste de bonnes intentions, d'une bienveillance aimable envers quelqu'un, parce qu'il le veut bien.

Pour que change la loi il faudrait une bonne initiative.... mais cela demande 14'000 signatures en 4 mois. Soit 500 personnes qui récoltent 28 signatures ou 400 qui en trouvent 35... ou ou.

A.-M.

mer 9 janv. 2013 - 21h44

J'ai omis de dire un immense MERCI aux personnes engagées dans Action Tutelle depuis des années. Leur engagement et leurs conseils sont extrêmement précieux et sont un encouragement pour ceux qui se battent aujourd'hui ! M E R C I

A.-M.

ven 7 déc. 2012 - 10h26

Bonjour,

J'ai aussi reçu la fameuse lettre d'élection comme candidat tuteur/curateur.

Je travaille à Bern et donc me déplace beaucoup toute la semaine. Je pars très tôt le matin pour ne rentrer que tard le soir, du lundi au vendredi. Comment peut-on dans ces conditions assurer des tâches de tutelle en sachant que les services à contacter sont ouverts pendant des heures de bureau ?

Bref, est-ce un argument suffisant pour que l'assesseur m'écoute ?

mer 9 janv. 2013 - 13h18

Est alors tu as fait quoi depuis? Merci pour ta réponse

ven 7 déc. 2012 - 08h31

Bonjour mon compagnon a recu la fameuse première lettre. Nous traversons un moment difficile (bb de 5 mois qui ne fait pas ses nuits), mon compagnon qui a perdu quelqu un de sa famille... Il est effondré, il ne mange plus dort plus. Ne veut pas assumer cette tâche. je suis inquiète. Nous n avons pas de medecin de famille. Est ce que l accesseur prend vite contact avec les personnes pour l entretien? Comment agir au mieux? J ai lu dans une répomse d y aller avec une lettre et stipuler son refus? Qu est ce qui change concrètement en 2013? Et que risque t on malgré tout si on s y oppose?

sam 3 nov. 2012 - 01h27

Enfin!
http://www.lematin.ch/suisse/curateur-gre-c-fini/story/31357979

sam 3 nov. 2012 - 10h00

Ca c'est une bonne nouvelle!

Un grand bravo et merci à l'équipe d'Action Tutelle qui a bossé depuis plusieurs années pour en arriver là.

Patrick

ven 23 nov. 2012 - 16h05

Pour plus d'explications

http://pikereplik.unblog.fr/2012/11/02/tutelle-curatelle-quand-cest-fini-cest-pas-fini/

mer 14 nov. 2012 - 14h34

Bonjour, le Matin a titré un peu rapidement que c'en était fini.. En effet, pour être accepté définitivement, il y a encore d'autres étapes avant que cela ne soit appliqué. En d'autres termes, c'est un pas dans une direction, mais pas encore un pas définitif et assuré. De plus, si c'était officiel, je pense qu'Action Tutelle le metterait dans les news... Patience

lun 22 oct. 2012 - 23h15

Hello,

Dans le cas ou certain(e)s d'entre-vous auraient choisi de changer temporairement de cercle tutélaire afin d'échapper à une tutelle, j'aurais aimé savoir combien de temps il leur a fallu demeurer domicilié dans la nouvelle commune pour obtenir l'annulation de la tutelle.

Merci infiniment d'avance
Jules

mar 23 oct. 2012 - 07h55

C'est une question intéressante, mais honnêtement, je crois que je ne prendrais pas le risque de partir 6 mois pour me ramasser une nouvelle tutelle en revenant. Je ne pense pas qu'on vous redonnerait une tutelle à votre retour par "vengeance", mais plutôt parce que j'imagine que la sélection des tuteurs n'est pas totalement aléatoire. Certaines personnes sont plus aptes à tenir un mandat de tuteur que d'autres (ceci pour diverses raisons, tel que l'éducation, la profession ou parce que quelqu'un vous a malheureusement recommandé). Il serait donc plus rentable de garder une liste de sujets potentiels sous la main. Et finalement, pourquoi certaines personnes échapperaient au système? (j'essaie de me mettre à la place d'un assesseur).

Personnellement, j'ai été nommé tuteur en 2006 et j'ai effectué mon mandat un peu moins de 5 ans. J'ai naturellement été révolté par cette forme d'injustice et j'ai trouvé que le système tutélaire vaudois était plutôt mal fichu. Entre temps, il paraît qu'ils ont tenté d'améliorer la situation en apportant un meilleur encadrement des tuteurs privés. Toutefois, avec l'aide de ma femme et un peu de courage, j'ai finalement accompli cette tâche et je me sens libéré de l'avoir terminée tel un citoyen modèle. S'ils reviennent vers moi dans le futur, je n'aurais aucun remords à leur dire "c'est bon, j'ai déjà donné".

Bon courage pour la suite!

Patrick

mar 23 oct. 2012 - 21h21

Intéressant.

Mais, idéalement, il me serait plus utile d'entendre les expériences de personnes ayant effectivement choisi de changer de cercle tutélaire et surtout de savoir combien de temps il leur a fallu pour recevoir une confirmation d'annulation.

Merci d'avance de vos témoignages.
Jules

jeu 22 nov. 2012 - 10h27

Bonjour,
je me permet d'émettre un petit doute sur ce que vous dites à cause de la révision du droit de la protection de l'adulte.
Pour m'être un peu renseigner sur divers points, j'avoue qu'il me semble (Je ne trouve plus l'article exact.) que changer de cercle tutélaires ne changera plus rien dès 2013. En effet, maintenant quand on est dans un autre cercle et qu'on nous propose un mandat dans un cercle qui n'est pas le notre nous pouvons le refuser.
Néanmoins, dès 2013, la possibilité n'existera plus, à moins peut être de motiver par le fait que le pupille est à une grande distance.

Il reste à vérifier la possibilité de la refuser quand on est dans deux cercles différents et à quelles conditions..

sam 13 oct. 2012 - 22h12

Bonjour,
J'ai été nommé il y a 2 ans et je cherche à me sortir de cette situation. Je suis allé avec l'idée qu'on allait m'écouter lors de l'entretien préalable mais ça ne s'est pas passé comme ça. Travail pour une grande boîte horaires irréguliers, aussi le weekend et déplacements à l'étranger. Nouveau père de famille et seul revenu, par choix, du ménage. Mais ça n'a pas vraiment touché l'assesseur.
Mon cas est passé de curatelle à tutelle mais ce n'est pas ma pupille qui me pose problème mais la Justice de Paix. Mon assesseur et le bureau d'aide m'ont donné de bons coups de mains mais c'est trop l'horreur. Communication nulle et des semaines voire des mois pour le moindre truc et iles veulent que je travaille pour protéger ma pupille alors
J'ai pas l'intention de faire du tourisme de boîte aux lettres ou d'aller chez un psy ou un généraliste pour un certif bien que la fatigue et les angoisses s'accumulent.
J'imagine qu'une lettre recommandée ne va pas leur suffire. Mais j'ai bien l'intention d'aller leur poser les sacs Migros avec les papiers et ils se débrouillent !
Est-ce qu'il y en a qui ont réussi post nomination ?
Qu'est-ce que je risque avec ma solution cornet des commissions ?

dim 14 oct. 2012 - 11h29

Selon le Code civil, art. 415 al. 1, la tutelle "est dans la règle déférée pour deux ans", mais selon l'al. 3 du même article, "le tuteur peut refuser de la continuer après l’expiration d’une période de quatre ans". Par conséquent, vous pouvez demander (par lettre recommandée) à la Justice de Paix d'être libéré de la tutelle à la fin de la période des 2 ans. Cependant, si cette requête vous est refusée, vous serez tenu de continuer encore 2 ans. Il serait donc important de mettre l'accent sur votre charge de travail (nouvelles tâches au sein de votre entreprise?), vos déplacements à l'étranger, votre nouvelle situation familiale (premier enfant), votre fatigue et angoisses et la peur de ne plus pouvoir gérer la situation sans consulter un médecin. Réfléchissez bien à ce que vous désirez dire, et si nécessaire, faites-vous aider par un-e ami-e neutre qui peut vous guider dans la rédaction. Vous devez penser à votre santé, à votre vie familiale et personnelle avant tout. Le fait d'accepter une curatelle/tutelle ne doit pas entraîner un burn-out!
Votre assesseur n'est pas rémunéré pour être compréhensif envers les candidat-e-s à une curatelle ou tutelle, tous les témoignages de 'candidat-e-s' le prouvent, il est payé pour faire fonctionner le système et pour trouver de nouveaux tuteurs. Donc, il n'a aucun intérêt de vous voir libéré de votre tutelle.
Le fonctionnement de la Justice de Paix fait preuve de sérieuses lacunes, en effet, et c'est dommage que justement cela vous décourage autant, étant donné que tout se passe bien entre vous, votre pupille et votre assesseur. Déposer le dossier de votre pupille dans un sac Migros devant la porte de la Justice de Paix ne changera rien: vous serez tenu responsable des affaires de votre pupille tout de même. Donc soyez prudent dans vos démarches pour ne pas vous retrouver avec une plainte sur le dos.

lun 15 oct. 2012 - 12h07

Est-ce que quelqu'un a essayé quelque chose avec le service RH de son employeur ? Je les vois mal me faire un papier que je suis sous pression permanente avec travail le weekend et soirée mais quelque chose comme une certaine incompatibilité et que je dois être disponible les weekends et flexible.

dim 14 oct. 2012 - 20h23

Merci pour votre réponse.
Je ne suis malheureusement pas au bout de ma 2e année. Je vais donc attendre un peu. Je n'ai pas de contact avec ma pupille c'est comme si elle n'existait pas je l'ai vue 3 fois et elle m'a complétement rejeté, sympa. Moi qui me disait que je pourrais être utile en faisant ça.
C'est un autre débat mais c'est intéressant la Justice qui peut me mettre une plainte et moi qui peut pas vraiment faire grand chose, à part frapper à la porte au-dessus si j'estime qu'elle ne "protège" pas ou met en difficulté ma pupille. Elle nous demande d'être des spécialistes fiscaux, immobilier et des services sociaux mais il me semble qu'elle a encore plus de lacune que moi.
Dommage pour la prochaine réunion je serais absent mais je garde le contact avec le flux RSS

jeu 16 août 2012 - 21h04

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà tenté d'invoquer l'art. 181 du code pénal contre une nomination forcée de l'autorité tutélaire ?

Art. 181
Contrainte
Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Je viens de recevoir ma lettre d'information et prépare une défense totalement basée sur les textes de loi (entre autre du CP, la constitution fédéral, la loi sur le travail, etc.)

ven 24 août 2012 - 17h54

Votre idée est intéressante. Je pense que vous devrez aller jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme. Vous ne pouvez pas invoquer le fait que la tutelle est un travail non rémunéré car ce n'est pas considéré comme un travail. Par contre vous pourrez peut-être jouer sur le fait que c'est seulement une certaine catégorie de la population qui est désignée volontaire et donc qu'il s'agit d'un acte discriminatoire par rapport à d'autres catégories de la population qui ne sont jamais désignées. Apparemment c'est la seule chance de réussite selon certains juristes.

Je vous souhaite de réussir.

lun 20 août 2012 - 13h04

Ne dépensez pas votre énergie et votre temps inutilement dans un combat administratif qui, au final, sera aussi contraignant que la tutelle elle-même.

Invoquez une surcharge de travail, un stress, des insomnies, des angoisses, une perte d'appétit, des changements d'humeur, bref un début de burn-out auprès de votre médecin.
Il vous fera un certificat médical stipulant que vous n'êtes pas apte à être tuteur pour des raison médicales SANS MENTIONNER PLUS DE DETAILS.

lun 10 sept. 2012 - 14h20

Tous les médecins généralistes ne donnent pas un certificat médical aussi facilement que cela. Le mien n'a pas voulu entrer en matière et ne m'a jamais soutenue ni par un certificat, ni par une lettre à la Justice de Paix. En plus, le burn-out n'est pas considéré comme une raison valable pour ne pas accepter une tutelle/curatelle. Souvent, les assesseurs considèrent que le burn-out est passager et vous octroie quand même la tutelle/curatelle.

mer 20 juin 2012 - 10h01

Bonjour,

est-ce que certains d'entre vous sont allés jusqu'à déposer leurs papiers ds un autre canton? Et si oui, quelle paperasse administrative cela engendre t-il? Genre comment fair epasser son appart de résidence principale à résidence secondaire?

Merci de vos lumières...

jeu 28 juin 2012 - 21h24

Il n'est pas nécessaire de changer de canton. Changer de cercle tutélaire suffit. Il faut trouver une adresse boîte aux lettres puis remplir le formulaire de départ dans la commune qu'on quitte pour ensuite remplir le formulaire d'arrivée dans la nouvelle commune. C'est gratuit.