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ven 5 juin 2009 - 10h37
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sam 30 avr. 2011 - 14h10

Bienvenue au Club !
Je n'ai malheureusement pas poursuivi la procédure jusqu'au plus haut niveau. Le courage et les moyens financiers me manquaient à ce moment-là. Aujourd'hui je le regrette vivement, je vous assure.
Je suis convaincue que la réponse qui vous a été donnée est de l'intimidation. Comment peuvent-ils savoir les montants des amendes et frais ? Toutes les expériences montrent que chaque cas est traité différemment. On ne sait d'ailleurs toujours pas sur quelle base !
Il serait bien d'en discuter avec le Groupe Action Tutelle, peut-être ont-ils une solution à vous proposer.
En tout cas, j'espère que vous aurez plus de courage que moi (maintenant j'en ai et je veux bien vous en passer un peu. Faites-moi signe), que vous vous ferez entendre et parviendrez à insufler le bon sens à ceux qui nous dirigent. M. Leuba, à bon entendeur ...

mer 4 mai 2011 - 17h25

Le fait qu'ils vous aient donné un montant d'amende si précis m'étonne un peu... surtout parce que ce n'est pas la Justice de Paix qui la décide, mais on est dénoncé au Juge d'instruction... J'ai dû pour ma part payer 100.- francs d'amende décidée par la Juge d'instruction, 500.- francs de frais à la Justice de Paix et 385.- francs de frais pour la Juge d'instruction.
Mais je sais que ces montants varient d'une personne à l'autre.
Ne vous laissez pas intimider. Venez en parler au Groupe Action tutelle, il y en a d'autres dans la même situation que vous.

sam 7 mai 2011 - 16h33

Merci pour les renseignements. Malheureusement, je suis absente le 16 mai.

jeu 31 mars 2011 - 15h01

Bonjour,
En tant que tuteur une pensée pour tous mes "collègues" commis d'office, qui doivent en ce jour (31 mars) livrer tous les documents de 2010 à la Justice de Paix !!

Que de travail, de comptes à calculer, d'extraits bancaire à produire et des factures à justifier....

N'oublions pas également les déclarations d'impôts pour notre pomme... Echange ces jours-ci également...

Courage donc !

Petite précision. Dans les "témoignages" je remarque que plusieurs personnes sont convoquées pour "un refus" devant un juge d'instruction (excusez du peu). Je ne suis pas un spécialiste en droit, mais il me semble que le minimum des droits (dans un pays libre) serrait un avocat commis d'office quand on est convoqué et qu'on nous demande pas notre avis.

Il y a eu beaucoup de bruit dans les médias, entre autre par les forces de police. Qui ont beaucoup de travail oui beaucoup. Et pour cause ! Nous avons le droit depuis le 1er janvier 2011, d'être "rapidement" en présence d'un avocat dans les locaux de la police, lors de notre arrestation. Avec lecture de nos droits et justificatif du pourquoi du comment. Si ce n'est pas le cas... ...c'est un vice de procédure = libre. Même pour la justice de paix, alors que nous sommes face à ...un juge, je n'ai jamais eu d'avocat.

D'où ma question : dans vos convocations avez-vous vent d'un avocat pour la scéance de justice ? Et a qui est-ce de payer? Avez-vous eu le courage de dire : et mon avocat ?
Merci pour vos réponses !

Et courage!

mar 22 mars 2011 - 21h22

Bonjour,
j'ai une question peut-être naïve: y aurait-t-il la possibilité de lancer une initiative populaire pour supprimer ce système stupide et inique des tutelles? Je suis sûr que le peuple vaudois l'accepterait à une large majorité...

dim 27 mars 2011 - 10h40

Nous sommes en train de contacter les partis, syndicats et associations pour la lancer ! une séance aura lieu le lundi 16 mai à 18h à la salle Jean-Jaurès de la Maison du Peuple à Lausanne, Place Chauderon 5. Vous êtes cordialement invité à y participer.

jeu 10 mars 2011 - 15h11

Bonjour à vous tous,

Je viens de recevoir une lettre de la justice de paix m'indiquant qu'elle a prévu de me nommer prochainement curateur ou tuteur (quel bonheur de ce savoir aimé par la justice de son canton) ainsi qu'une lettre d'un assesseur m'invitant à prendre rendez-vous avec lui (c'est gentil).

J'aimerai savoir si il faut mettre les pieds au mur de suite sans passer par la case assesseur ou au moins se rendre chez l'assesseur et lui faire part de son refus catégorique?

De plus, il est mentionné que la rencontre avec mon assesseur est obligatoire (ben tient). Que risque-t'on si je refuse de m'y rendre?

Merci d'avance pour vos précieux conseils

mer 16 mars 2011 - 20h37

Expérience faite, la rencontre permet de se positionner et de discuter civilement avec un représentant de la Justice de Paix.

sam 12 mars 2011 - 14h35

Il est difficile de vous répondre parce qu'il n'y a pas de "mode d'emploi" ni de manière de faire meilleure qu'une autre. Le mieux ce serait que vous veniez à notre prochaine séance lundi 14 mars 2011 à 18h00 dans les locaux de l'AVIVO, place Chauderon 3, 1er étage, à Lausanne. Avec les différentes expériences de chacun, vous pourrez prendre décider de ce que vous voudrez faire. A tout bientôt !

jeu 10 mars 2011 - 09h22

Mme, Mr,
Comme votre courrier du 16 Juillet J'ai reçu le premier courrier m'informant qu'un assesseur allait prochainement prendre contact avec moi pour m'expliquer en quoi consiste la fonction de curateur/tuteur...
Le fait de renoncer purement et simplement à cette charge (que je ne peux accepter par manque de temps... et surtout de compétences adéquates) peut être pénalement répréhensible. Toutefois, savez-vous quelle pourrait être la "pire" peine?...

Est-ce qu'il ya une évolution suite à votre réponse du 19 Juillet

" Nous ne savons pas quelle est la peine maximale (ni minimale...). Nous savons que certains ont payé une amende de 100.- francs, d'autres de plusieurs centaines, voir 2 ou 3 mille francs. A cela il faut ajouter plusieurs centaines de francs de frais, pour la Justice de Paix, mais aussi pour le Juge d'instruction... Moi même, dénoncée au Juge d'instruction par la Justice de Paix, j'ai eu une amende de 100.- francs, mais des frais de la Justice de Paix pour ...

Dans ma fonction je passe plus que la moitié de mon temps de travail à l'étranger!
Il m'est impossible d'accepter cette tâche!

Merci pour votre collaboration et meilleures salutations.

Edouard

sam 12 mars 2011 - 15h00

Il m'est de nouveau difficile de vous répondre parce qu'il n'y a pas de "mode d'emploi" ni de manière de faire. Le mieux ce serait que vous veniez à notre prochaine séance lundi 14 mars 2011 à 18h00 dans les locaux de l'AVIVO, place Chauderon 3, 1er étage, à Lausanne. Avec les différentes expériences de chacun, vous pourrez décider de ce que vous voudrez faire. Vous pouvez aussi nous envoyer un message par l'onglet "contact".

lun 21 févr. 2011 - 16h54

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce site pour avoir une réponse car je n en trouve nulle part.
mon mari est actuellement sous tutelle et le soucis c est que sa tutrice nous prends vraiment pour des imbéciles. Autant dire que le contaact ne passe plus du tout
Est ce que mon mari a le droit de faire une demande pour changer de tutrice ? Si oui quels son les motifs pour pouvoir en changer ?
Je vous remercie d avance de votre réponse

dim 27 févr. 2011 - 18h07

Oui, vous avez le droit de changer de tutrice, mais votre droit il va falloir le faire valoir, ça veut dire que cela ne sera pas simple. Demandez ce changement d'urgence et par recommandé et expliquez clairement pourquoi. Il faut que la Justice de Paix tienne compte de l'intérêt du pupille avant tout. Je ne connais pas les raisons qu'il faudrait invoquer, mais il faut bien expliquer ce qui se passe et pourquoi le contact ne passe pas.
Bonne chance.

mer 2 févr. 2011 - 22h04

Opposition admise par le Tribunal Cantonal, mais...décision rendue en avril 2010; définitive et exécutoire depuis août 2010 et je suis toujours tuteur...La Justice de Paix a argumenté une enquête en cours; elle a bien fait, il y a quelques mois, une demande au Tuteur général mais elle a été refusée; Le comble de la débilité, proposer la tutelle d'une mère au Tuteur général alors qu'il gèren déjà le dossier des enfants de celle-ci ? C'est la honte ! Ma pupille a demandé en avril 2009 la transformation de sa tutelle en curatelle et depuis ce jour-là, il y a des enquêtes de tous les côtés; il semblerait que les désirs de ma pupille priment sur la décision du Tribunal Cantonal ! A pleurer. Et pendant ce temps, je dois gérer toute cette paperasse, ces révisions de situation, etc. L'histoire n'est pas finie et la Juge de Paix en charge du dossier a changé de poste ! Le dossier a donc changé de mains ! Il y a de quoi se réjouir ! Et ça s'appelle "Justice de Paix" ! De qu'elle justice s'agit-il ? Et la paix ? Mais quelle paix ?
Quelqu'un sait-il dans quelle mesure il est possible de déposer une plainte contre la Justice de Paix et la Juge de Paix ? Au Tribunal Cantonal, je pense. Retard injustifié ? Dommages et intérêts ? Action en responsabilité ?
02.02.11/Marcy

lun 28 févr. 2011 - 13h43

Je ne peux que vous conseiller de venir à l'une de nos séances annoncées dans l'onglet des news. Vous trouverez d'autres personnes dans des situations semblables, ce n'est jamais pareil de l'un à l'autre. Nous pourrons vous dire ce que chacun a fait car il n'y a pas de solution miracle, pas de marche à suivre. Courage.

jeu 11 nov. 2010 - 22h10

Bonjour à tous ! Ce que je lis dans ces témoignages me laisse vraiment "sur-le-cul". Epargné (pour l'instant) du poids d'une telle charge, je suis néanmoins certain avec vous tous que l'équité passe par la professionnalisation de l'exercice de la tutelle (hors famille proche).

La tutelle de milice est vraiment un concept de la solidarité à grand-papa, du temps où les familles vivaient à 3 ou 4 générations sous un même toit et où il restait en permanence un ou deux membres de la famille au gîte pour conduire les affaires de la maison.

Avec la quasi obligation de travailler aujourd'hui, le concept de tutelle de milice est complètement dépassé et doit être mis au rencard !

Alors courage à tous et vivement que vous gagniez votre combat !

L'observateur

mer 22 sept. 2010 - 07h55

bonjour,

je viens d'être nommé curateur, après avoir fait opposition au juge de paix et au tribunal cantonal, je viens de recevoir la réponse, oppositions rejetées........ ils ont maintenu la décision.
que se passerait il si je refusais simplement cette tâche ?? amande ou autre ? merci de m'éclairer.

merci de vos réponse.

mer 22 sept. 2010 - 14h45

Nous pourrons vous répondre si vous nous contactez via le formulaire de contact. Un e-mail nous sera transmis et nous pourront vous répondre.
Bonne journée !

mer 15 sept. 2010 - 06h46

Bonjour,
Je viens de recevoir le courrier d'information préalable concernant ma "candidature".
En faisant quelques recherches sur le Net, j'ai trouvé pas mal de références aux actions des partis de gauche contre l'obligation d'accepter cette tâche.
Toutefois, toutes les informations datent de l'an dernier et j'aimerais connaître l'état actuel de ces démarches et l'horizon dans lequel nous pourrions espérer l'abolition de cette tâche pour les non volontaires.
Salutations

mer 15 sept. 2010 - 16h33

Le but de notre groupe est d'obtenir que les habitants du canton de Vaud ne soient plus obligés à accepter une tutelle/curatelle. La commission du grand Conseil qui étudie la question attend un rapport de M. Leuba depuis une année et demie. Nous attendons aussi sa publication. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de nouvelles plus proches. Christian Jaquet-Berger d'AGT! a présenté une initiative parlementaire contre l'obligation d'être tuteur. Jean Christophe Schwaab et le PS a aussi présenté des demandes qui attendent réponse.

ven 16 juill. 2010 - 12h44

J'ai reçu le premier courrier m'informant qu'un assesseur allait prochainement prendre contact avec moi pour m'expliquer en quoi consiste la fonction de curateur/tuteur...
Le fait de renoncer purement et simplement à cette charge (que je ne peux accepter par manque de temps... et surtout de compétences adéquates) peut être pénalement répréhensible. Toutefois, savez-vous quelle pourrait être la "pire" peine?...
Je pose cette question car, très honnêtement, si cette pire peine consiste en quelques milliers de francs de jours/amende à payer, je préfère allonger les billets dès aujourd'hui!
Ce sytème est tout simplement inique!
Merci d'avance!

lun 19 juill. 2010 - 18h17

Nous ne savons pas quelle est la peine maximale (ni minimale...). Nous savons que certains ont payé une amende de 100.- francs, d'autres de plusieurs centaines, voir 2 ou 3 mille francs. A cela il faut ajouter plusieurs centaines de francs de frais, pour la Justice de Paix, mais aussi pour le Juge d'instruction... Moi même, dénoncée au Juge d'instruction par la Justice de Paix, j'ai eu une amende de 100.- francs, mais des frais de la Justice de Paix pour 500.- francs et pour le Juge d'instruction pour 385.- L'amende est en relation avec le salaire et les revenus. Toutes les situations que nous connaissons ont eu des frais et des amendes différentes...
La révision du Code civil prévoit que le curateur (il n'y aura plus de tuteur dès 2013) devra avoir du temps disponible et les compétences nécessaires aussi... peut-être que la Justice de Paix devrait commencer par appliquer cela dès maintenant, surtout dans l'intérêt des pupilles...
Bonne chance !

mer 27 oct. 2010 - 08h38

Merci pour votre commentaire.
Je viens moi aussi de recevoir une convocation, sèche au possible, limite traité comme un criminel, pour voir le Juge de Paix.
Je me demandais qu'est ce qu'il ce passe après ce rendez-vous chez le juge. Est-ce qu'ils transforme la première curatelle "facile" en une autre plus compliquée, juste pour nous punir? Est-ce que nous nous retrouvons avec un dossier de justice qui nous pénalisera les dix prochaines années?
Pouvez-vous nous éclairé.
Merci

sam 30 oct. 2010 - 19h23

C'est difficile de vous répondre car il n'y a pas de "marche à suivre", il se passe chaque fois différemment.
Le mieux c'est de venir à notre prochaine séance, annoncée sur la page d'accueil. Là, chacun pourra vous apporter un bout de réponse.

mar 2 nov. 2010 - 10h01

Un tuteur/curateur qui ne fait pas son travail pénalise déjà une personne sous tutelle, qui a en général beaucoup de problème administratif, financier etc. Il peut arriver que la justice de Paix demande à une fiduciaire de s'en occuper en attendant et ceci pour le bien du pupille. Donc dans votre question il y aura aussi la facture de la fiduciaire qui va devoir faire le travail à votre place.

Par mon expérience de tuteur depuis plus de 10 ans j'ai toujours pu dialoguer avec les différentes Justice de Paix vaudoises et fribourgeoises (pour info j'ai 8 tutelles).

Par contre je regrette que vos réunions se déroulent le lundi. Ma fonction de municipal ne me permet pas de venir vu qu'en général les séances de conseil sont les lundi.

dim 6 juin 2010 - 10h27

Bonjour je fais partie également de ces nombreux curateurs du Canton de Vaud qui ont été désignés dans cette fonction (à l'insu de leur plein gré).
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour me donner la démarche à suivre pour être relever de ma fonction car mon pupille a déménagé dans un autre Canton (Fribourg) depuis le 01.01.2009 car la justice de Paix vaudoise me confirme dans mon mandat malgré mes demandes.
Il doit bien avoir un article de loi qui devrait me permettre de me débarasser de ce fardeau.
Merci d'avance de votre aide.

lun 7 juin 2010 - 08h13

Avez-vous discuté avec le bureau d'aide et conseil aux tuteurs ? Sinon dans quel district êtes-vous ? Le for tutélaire reste malgré le changement de domicile pendant 1 à 2 ans. Ce qu'il faut voir c'est si le changement est définitif ou provisoire, par exemple si j'ai une pupille qui est placée dans un hôpital EMS ou autre je ne fais pas forcément de changement d'adresse. J'ai des pupilles sur les 2 cantons, je peux éventuellement voir avec la votre pour vous la reprendre si c'est trop compliqué....

mer 9 juin 2010 - 17h18

Bonjour,
Je n'ai pas discuté avec ce bureau. Par contre la Justice de Paix de Riviera - Pays d'Enhaut me confirme dans mon mandat alors que jai demandé à être relever de cette fonction car le pupille a déménagé de manière définitive dans le Canton de Fribourg au 01.01.2009. Merci pour votre proposition de reprise mais c'est assez compliqué et je désespère.

jeu 10 juin 2010 - 11h35

Vous pouvez venir à notre prochaine séance, le lundi 28 juin à 18h dans les locaux de l'AVIVO Lausanne, place Chauderon 3, 1er étage, 021 312 06 54. Peut-être qu'en discutant, on découvrira que l'un ou l'autre des membres du groupe est passé par une situation semblable. C'est en général très intéressant d'en parler avec les autres.

mer 26 mai 2010 - 14h04

Mesdames, Messieurs, chers tous,
A vous lire, je constate qu'il n'y a que des questions SANS réponse ! Dur, dur ... A quoi servent-donc nos politiques ? A peser sur la tête des petites gens ? On se demande bien pourquoi on les a élus. Ne sont-ils pas là pour faire évoluer les règles qui régissent notre société ? J'ai lu quelque part que cette loi vaudoise date de 1907 ?!?! Dommage, il est pourtant bien joli ce Canton de Vaud.