Action Tutelle

Voici un article écrit par l'ancien député POP Jean-Paul Dudt pour le bimensuel Résistance de novembre 2011 édité par le POP Vaudois.

Dans le Canton de Vaud, si vous êtes majeur et solvable, vous risquez à tout moment d’être nommé tuteur, que vous le vouliez ou non. Un « beau » matin, vous recevez une lettre recommandée de la Justice de Paix qui vous informe que dorénavant vous devrez vous occuper de M. Y ou de Mme X, que vous ne connaissez ni d’Adam ni d’Eve. On vous avertit aussi que vous êtes responsable de votre pupille dès le jour de votre nomination, même si la fameuse lettre ne vous parvient que des semaines plus tard. Et même si vous faites opposition. Opposition qui a d’ailleurs peu de chances d’aboutir : lorsque l’Etat vous tient comme tuteur, il ne vous lâchera pas si facilement…

Déjà la manière de nommer les tuteurs est scandaleuse. Chaque assesseur (aide) de Juge de paix procède de manière personnelle et souvent opaque. Certains prennent le bottin et y vont par rue. D’autres par profession. D’autres encore prennent des listes électorales de partis (probablement pas du leur…). Ou alors ils nomment des connaissances. Un assesseur, à qui on a dit qu’il ne faisait pas bon d’être son ami, aurait même répondu : « Non, je ne nomme que les gens que je n’aime pas ! ».

Certains recours contre ces nominations forcées sont toutefois gagnants. Mais là encore, le succès semble davantage dépendre du juge sur lequel vous tombez que du motif invoqué. Certains ont été dispensés avec un certificat médical. D’autres parce qu’ils ont demandé à l’assesseur de prouver que leur nom a été tiré au sort de façon aléatoire. D’autres encore après avoir demandé la preuve que l’assesseur n’a pas réussi à trouver un tuteur dans l’entourage familial du pupille.

Comment peut-on encore en être là en Pays de Vaud, alors que tous les autres cantons ont abandonné cette pratique du XIXème siècle ? Les autorités politiques vaudoises persistent à maintenir ce que le Conseiller d’Etat libéral Leuba appelle « un acte de solidarité ». Et qui n’est rien d’autre que du travail forcé pour suppléer aux carences de l’Etat. Certains, au Conseil d’Etat, comparent l’obligation d’être tuteur à l’obligation de payer des impôts. Mais que diraient-ils si les contribuables – et le montant de leurs impôts - étaient désignés arbitrairement par des assesseurs de la justice ?

Le Groupe Action tutelles s’est constitué en 2006 dans le but d’abolir les tutelles forcées. Les membres se rencontrent régulièrement pour échanger leurs expériences. Les dates de ces rencontres, ouvertes à tous, ainsi que de nombreuses informations pratiques, figurent sur le site www.actiontutelle.ch.

Qu’on ne s’y méprenne pas : nous ne sommes pas opposés au vrai volontariat, aussi dans le domaine des tutelles. Nous proposons même à l’Etat de lancer une vaste campagne pour recruter de vrais volontaires. Par contre, nous sommes convaincus que la frustration engendrée chez les «désignés malgré eux» n'est pas la meilleure condition de départ pour une prise en charge optimale de ceux qui sont, par décision de justice, leurs protégés. Chaque pupille a droit à un tuteur motivé et compétent !

Concrètement, nous demandons que l’Etat renforce l’Office du Tuteur général (OTG), afin que la Justice de paix puisse lui confier toutes les tutelles n’ayant pas trouvé de vrai volontaire. Mais pour le Conseil d’Etat, c’est trop cher… Il a calculé que la reprise de toutes les tutelles par l’OTG coûterait « une trentaine de millions ». Le coût réel sera cependant bien inférieur, car les tutelles assumées par l’entourage du pupille le resteront. Et nous sommes persuadés que l’Etat pourra trouver de vrais volontaires à condition de les chercher, les motiver et les aider convenablement.

Malgré cela, le Conseil d’Etat a toujours répondu qu’il n’y avait pas d’argent pour cette tâche. Or il y a deux mois, 28 millions sont tout-à-coup devenus disponibles pour la droite vaudoise, mais seulement pour… baisser les impôts. Le Groupe Action tutelles est alors monté au Château pour demander aux députés d’enlever cette épée de Damoclès des tutelles qui plane sur la tête de chaque Vaudois, au-lieu procéder à une diminution d’impôt imperceptible pour la plupart des contribuables. Sans succès… Pourtant c’eut été là une vraie mesure apte à soulager cette « classe moyenne » si chère à la droite. Car c’est la classe moyenne qui doit assumer la plupart des tutelles, les plus pauvres étant moins sollicités et les riches les refilant à leur personnel.

Mais ce n’est que partie remise, et les députés nous reverront lors de l’examen du budget ! D’ici-là, une majorité de gauche lors de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat permettrait déjà de changer la donne. A bon entendeur…

Jean-Paul Dudt, membre du Groupe Action tutelles et ancien député POP