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"La «Lex Schwaab» contre les curatelles forcées déploie ses effets"

ven 4 janv. 2019 - 12h09

Rares sont les Suisses qui ont eu l’honneur de laisser leur patronyme sur une loi. Il y a eu la Lex Koller ou la Lex Weber… L’histoire retiendra-t-elle la Lex Schwaab? L’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS) est en tout cas l’auteur d’une modification du Code civil suisse qui est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Selon l’article 400, alinéa 2, plus personne ne pourra être nommé curateur (c’est-à-dire devoir gérer les affaires financières et administratives d’une autre personne) contre son gré.

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