Action Tutelle

Le Parti Socialiste, les Verts et A Gauche Toute! ont préparé en commun un communiqué de presse dénonçant l'inaction du Conseil d'État et son incapacité à fournir les réponses que le Grand Conseil exige concernant la situation des tutelles dans le canton de Vaud.

Lire le communiqué de presse sur le site des Verts vaudois, verts-vd.ch

Lire les commentaires du député Jean-Christophe Schwaab sur son blog

Petit rappel chronologique de l'inaction du Département de l'intérieur sur le dossier "tutelles et curatelles":

• 1999: Postulat Stucki demandant une amélioration de la situation des tuteurs/curateurs, renvoyé au Conseil d’Etat
• 2002: Réponse du Conseil d’Etat au postulat Stucki, refusée par le Grand Conseil
• 2006: Postulats Dudt et Rithener renvoyés au Conseil d’Etat. Le délai de réponse est d’une année.
• 2007: La pétition du POP de l’ouest lausannois «non aux tutelles imposées» est renvoyée au Conseil d’Etat par le Grand Conseil.
• 2008: Question orale Jufer-Tissot demandant l’état de la situation.
• Février 2009: Réponse du Conseil d’Etat aux postulats Dudt/Rithener, près de 2 ans après l’échéance du délai de réponse.
• Mars 2009: Dépôt des motions Uffer (09_MOT_066) et Schwaab (09_MOT_067) ainsi que de l’initiative Jaquet-Berger (09_INI_017). Ces objets proposent que les tutelles/curatelles soient dans un premier temps systématiquement confiés à des professionnels, demandent une désignation transparente et équitable des tuteurs/curateurs ainsi que l’abandon du système de nomination des tuteurs/curateurs contre leur gré.
• Mai 2009: La commission commence ses travaux sur la réponse du Conseil d’Etat et sur les motions et l’initiative.
• Septembre 2009: Le conseil d’Etat, mis sous pression par le dépôt des interventions parlementaires, annonce à la commission qu’il prépare une nouvelle réponse aux postulats Dudt/Rithener et que ce projet devrait être prêt à être soumis au Grand Conseil « d’ici à la fin de l’année ». Les député-e-s Jaquet-Berger, Uffer et Schwaab acceptent en conséquence que le traitement de leurs objets soit suspendu le temps que le Conseil d’Etat présente son contre-projet.
• Décembre 2009: Interrogé lors des débats sur le budget 2010, M. Leuba annonce que le projet sera prêt «au début de l’année 2010». Suite à une émission de la RSR montrant que la désignation des tuteurs/curateurs ne se passe en réalité pas comme annoncé à la commission, les députés Gfeller, Mattenberger, Schwaab et Uffer déposent une question écrite (09_QUE_006) demandant au Conseil d’Etat de se positionner sur la question. Le délai de réponse est de 3 mois.
• Mars 2010: Faute de projet du Conseil d’Etat, la séance de commission est renvoyée.
• Mai 2010: Faute de projet du Conseil d’Etat, la séance de commission est renvoyée. Dans sa réponse à la question orale Schwaab, M. Leuba annonce faire son possible pour que le Grand Conseil soit nanti d’un projet «avant les vacances d’été». Il annonce également ne pas vouloir répondre dans les délais à la question écrite Gfeller et consorts.
• Juillet 2010: Dernière séance du Conseil d’Etat avant les vacances d’été. Aucun projet sur les tutelles/curatelles n’a été transmis au Grand Conseil.