Je connaissais une seule personne qui a été désignée tuteur... Toutefois, sa veuve a reçu la lettre en question de la part de la Justice de Paix alors que cette personne était décédée depuis quelques mois... le pire ?? La greffière qui a envoyé la lettre pour le désigner "Tuteur" est également la même qui envoyait, dans la même semaine, une lettre à la veuve concernant la succession !! superbe !!
Lorsque la justice de paix a refusé mon opposition, elle a adressé une copie de sa décision à la chambre des tutelles du tribunal cantonal le 13 février 2009. Le 18 février 2009, la chambre des tutelles m'a adressé un courrier en me fixant un délai au 4 mars 2009 pour produire le mémoire; donc en ce qui me concerne, cela a représenté une petite quizaine de jours.
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Je connaissais une seule personne qui a été désignée tuteur... Toutefois, sa veuve a reçu la lettre en question de la part de la Justice de Paix alors que cette personne était décédée depuis quelques mois... le pire ?? La greffière qui a envoyé la lettre pour le désigner "Tuteur" est également la même qui envoyait, dans la même semaine, une lettre à la veuve concernant la succession !! superbe !!
qui peut me dire quel est le délai pour déposer le mémoire au trib. canto. ?
Lorsque la justice de paix a refusé mon opposition, elle a adressé une copie de sa décision à la chambre des tutelles du tribunal cantonal le 13 février 2009. Le 18 février 2009, la chambre des tutelles m'a adressé un courrier en me fixant un délai au 4 mars 2009 pour produire le mémoire; donc en ce qui me concerne, cela a représenté une petite quizaine de jours.
C'est la Justice de Paix qui les fixe et ils sont en général de 10 à 15 jours. Mais elle nous répondra quelques mois après...