Action Tutelle

Le 28 septembre 2006, la JPX (Justice de Paix) me nomme curatrice d’une jeune femme avec un trouble bipolaire. Sans tarder, je dois prendre contact avec l’assesseur désigné et rencontrer ma pupille. L’assesseur me présente un cas « très léger » et me prie de lui remettre au plus vite un « inventaire d’entrée » avec la situation financière de l’intéressée ainsi qu’un projet de gestion.

- Je passe 2 mois à faire des recherches pour trouver ma pupille qui n’a en réalité jamais résidé à l’adresse communiquée par la JPX et qui change régulièrement de domicile. C’est une partie de cache-cache qui dure jusqu’au 23 décembre date à laquelle un rendez-vous est finalement fixé à 20h00, après mon travail, dans le quartier de la Bourdonnette, au domicile de sa mère.

- D’après mon assesseur, la jeune femme est une assistante en lettres à l’université qui a demandé une curatelle volontaire pour se protéger.

- Lors de mon entrevue avec elle, je découvre une autre réalité. Elle fait un
raccordement pour passer une maturité après un CFC de commerce et tentera sa chance en lettres lorsque les conditions seront remplies pour son immatriculation à l’université. La situation ne correspond en rien à celle que l’on m’a décrite. Je m’étonne également de ne pouvoir parler avec l’intéressée parce que sa mère prend la parole à sa place. Par ailleurs ses deux parents sont rentiers de l’AI, comme elle. Après de nombreuses lettres et courriers électroniques, je n’ai jamais obtenu les relevés bancaires indispensables pour préparer le document exigé par la JPX. L’assesseur chargé du dossier me refuse toute aide et me renvoie sèchement à ma tâche.

- Fin février, j’adresse un courrier à la JPX en expliquant que sans la collaboration de l’intéressée, il m’est impossible de remettre le document exigé.

- Je reçois un nouveau courrier de la JPX m’annonçant qu’une tante prendra le relais dans ce mandat de curatelle pour sa nièce.

Je suis donc libérée de ma tâche depuis le 15 mars 2007.

2007-2008

- Le 10 avril, je reçois une nouvelle lettre de la JPX qui m’annonce ma nomination à la fonction de tutrice d’une dame âgée avec un trouble psychique, Mme B. Je fais opposition mais mes arguments ne sont pas acceptés.

- Le 10 mai, je suis convoquée, pendant mes heures de travail, pour m’exprimer sur mon opposition. On fait pression sur moi pour que j’accepte de mon plein gré. Le cas est paraît-il « particulièrement léger » et il se résumera à un investissement minimum de temps. On m’invite à contacter l’assesseur désigné pour ce dossier, et on me presse de me mettre à la tâche, car il ne faudrait pas être responsable de frais injustifiés.

- Je contacte l’assesseur et fais plusieurs téléphones pour savoir où trouver ma pupille. Il s’avère qu’elle est prise en charge par la SUPA, sur le site de Cery. Après une nouvelle petite enquête, je finis par trouver l’assistante sociale provisoirement responsable de Mme B. J’obtiens un rendez-vous pour la rencontrer ainsi que ma pupille et le médecin responsable.

- Le 4 juillet, à la veille de mes vacances, j’écris un courrier au précédent responsable du dossier pour qu’il me fasse suivre les divers documents
indispensables pour entreprendre le mandat, selon la procédure établie.
La personne en question qui travaillait dans le cadre de l’OTG(Office du Tuteur Général), ne m’a jamais répondu. Elle a été remplacée par une autre personne qui elle-même n’a jamais pu être contactée d’aucune manière. Soucieuse de ne pas perdre de temps, j’adresse encore un courrier à toutes les personnes susceptible d’être prévenues de la mise sous tutelle de Mme B : assurances, banque, poste etc.

- Au retour de mes vacances, une nouvelle lettre de la JPX me convoque à une séance, début août, à la quelle je n’ai pas pu assister puisque j’étais en vacances.

- Fin août, un courrier m’informe de l’issue de cette séance. Mon mandat de tutelle est transformé en curatelle. Mme B réside dès lors dans un EMS et la tutelle ne se justifie plus. Je m’informe par téléphone sur cette modification. Il me reste à envoyer une nouvelle série de lettres aux intéressés pour leur annoncer le nouveau mandat de curatelle.

- Au courant d’août, j’obtiens une procuration de la banque et je me renseigne sur les revenus de Mme B. On me presse pour vider son logement et résilier le bail. Je demande un relevé bancaire et une copie des versements de la rente de Mme B. A ma stupéfaction, cette rente est toujours versée sur le CCP de l’OTG bien qu’il ne soit plus responsable du mandat. Téléphones et courriers ne font aucun effet. Je me déplace en personne dans les locaux de l’OTG et essaie désespérément d’obtenir un interlocuteur pour expliquer cette situation. Un assistant social finit par arriver après une très longue attente. Mais ma visite ne servira à rien. Je demande de l’aide à l’assesseur qui se déplace lui-même, téléphone et écrit. Sans aucun effet.

- Après moult courriers et téléphones, la secrétaire de la personne suppléante de la responsable absente qui a succédé au premier responsable du dossier qui n’a jamais répondu à ma lettre du début juillet, m’informe que les factures seront payées par l’OTG jusqu’à fin septembre, date à laquelle un « décompte final » me sera remis. C’est à ce moment seulement que je pourrai préparer mon « inventaire d’entrée ». A son courrier, la secrétaire joint des copies de lettres envoyées à tous les intéressés qui doivent être informés de la curatelle de Mme B., chose que j’avais faite depuis des mois !

- Entre temps, les factures, mise en demeure et poursuites s’accumulent. La totalité des factures n’est pas payée par l’OTG, comme prévu. A moi de négocier avec les créanciers, les faire patienter, expliquer, encore et
encore.

- Début octobre, il devient urgent de résilier le loyer de Mme B. après avoir vidé son logement de six pièces. On m’avait dit qu’elle ne possédait pour ainsi dire rien ! Mais comment payer les frais de déménagement sans argent?

- Le « décompte final » de l’OTG n’arrive pas à la date prévue. En réalité, il me parviendra le 29 novembre au lieu de fin septembre. L’appartement doit être impérativement libéré au plus tard pour le 1er décembre car les subventions LAPRAMS seront échues mi décembre. Je préviens la JPX et tente de contacter l’huissier qui doit donner son feu vert. Il est inatteignable pendant deux semaines. Après plusieurs téléphones, je finis par obtenir un rendez-vous avec un autre huissier pour le 1er octobre.

- Le 14 octobre, un devis de plus de Fr. 3'000 est établi par l’entreprise que j’ai mandatée pour la liquidation de l’appartement. La rentre AVS du centre patronal n’est toujours pas versée sur le compte bancaire de Mme B. C’est donc à moi de trouver une subvention ailleurs.

- Encore une fois à la veille d’une semaine de vacances, j’obtiens un rendez-vous d’urgence à l’heure de fermeture des bureaux du service social de Pro Senectute où je suis reçue avec beaucoup de compréhension. J’ai réuni les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention extraordinaire après m’être déplacée de mon lieu de travail, pendant ma pause de midi, à l’opposé de l’agglomération lausannoise. Les chances sont bonnes pour que ma demande soit acceptée. De toute façon, je n’ai pas le choix. La liquidation du logement doit être faite, avec ou sans les moyens
de la payer.

- Le 19 octobre, j’envoie la résiliation du bail, tout en espérant que le travail pourra être réalisé dans les délais.

- Avec la directrice de l’EMS, je prévois plusieurs déménagements de divers objets et vêtements qui seront transportés dans la chambre de Mme B. qui est complètement démunie.

- Je fais de multiples téléphones infructueux à la gérance de l’immeuble de Mme B. et finalement je tombe sur la bonne personne qui va pouvoir véritablement m’aider. C’est elle qui me contacte à la suite de la lettre de résiliation. Un arrangement est trouvé pour les arriérés de loyer et autres peccadilles. De nouvelles factures arrivent aux poursuites. Il faut envoyer les documents pour obtenir un acte de défaut de biens. L’argent existe, mais il n’est toujours pas versé sur le compte.

- Fin novembre, je reçois enfin le « décompte final » de l’OTG. Il y a un solde de plus de Fr. 6'000 qui revient à Mme B. L’appartement est vidé. Il sera vendu fin décembre. Avec l’aide de l’assesseur, je prépare « l’inventaire d’entrée » qui est envoyé pour approbation à la JPX. L’assesseur se déplace en personne pour activer la procédure et s’assurer que le document attendu sera examiné à la séance de fin décembre. Tous ses efforts seront vains car l’inventaire sera finalement reporté à la séance de fin janvier ; celle de décembre a été annulée.

- En décembre, Pro Senectute veut verser la subvention de Fr. 3'000 pour payer les frais de déménagement et destruction du mobilier. Impossible de verser cet argent car cette fois-ci, le compte bancaire est bloqué. Je prends à nouveau rendez-vous dans d’autres bureaux de l’association, pour trouver une solution car la subvention n’est valable qu’en décembre.

- Au cours de janvier 2008, une nouvelle mise en demeure de la gérance pour les arriérés de loyer me parvient. Nouvel échange de téléphones, et courriers.

- Le 22 janvier, je dois à nouveau faire pression sur l’assesseur pour qu’il intervienne auprès de la JPX pour que le compte soit débloqué. Le mandat de la JPX m’a été imposé en avril 2007. Depuis cette date, je n’ai encore pas pu payer une seule facture. La facture due à l’EMS depuis début juillet, cinq mois, est impayée à ce jour.

- Après de nombreux échanges par téléphone et courriers à l’assesseur, et de lui-même auprès de la JPX, le compte est finalement débloqué début février. Un téléphone me prévient, au travail, que je dois me déplacer pour venir chercher la lettre qui le certifie. Je refuse de quitter mon travail pour me rendre à la JPX. Je le recevrai par la poste.

- Le compte est effectivement débloqué, mais le solde dû par l’OTG n’a toujours pas été versé.

- Nouveaux courriers électroniques pour réclamer ce solde de plus de Fr. 6'000, indispensable pour payer les factures.

- Depuis le début, j’ai constaté que mes téléphones, courriers et interventions n’ont eu aucun effet sur l’OTG et la JPX. Sans la collaboration active de l’assesseur qui m’a été désigné pour ce deuxième mandat, la tâche n’aurait pas avancé d’un pouce.

- En désespoir de cause, j’ai renoncé à appeler les services téléphoniques mis sur pied pour aider les curateurs/tuteurs. Ils sont inatteignables la plupart du temps, l’accueil laisse à désirer et ils ne comprennent jamais le motif de l’appel, ou feignent de ne pas comprendre. J’ai trouvé aide et collaboration ailleurs.

Remarque :
La tâche qui m’a été imposée serait en effet supportable si on m’avait donné les moyens de l’exécuter. A ma grande surprise, la plus grande partie du travail consiste à se battre pour obtenir ces moyens sans lesquels la situation reste complètement bloquée.

Le réel travail est là, le reste n’est que formalité. Ce combat administratif mangeur de temps est épuisant et me laisse très peu de disponibilité pour le seul aspect valorisant du mandat : rendre visite à ma pupille. Je n’ai pas pu me déplacer plus de trois fois pour la rencontrer.

Tâches à venir :

- obtenir le versement du solde dû par l’Etat à ma pupille

- convaincre les impôts que les factures impayées de 2007 doivent être assimilées à des dettes.

- Me battre pour recevoir la rémunération annuelle de « 450 francs ». C’est
négligeable mais je ne veux pas y renoncer, par principe.

- Etc.

JPX : Justice de Paix

OTG : Office du tuteur général