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Séance avec lassesseur, Justice de paix, Renens, juin 2013

Comme bon nombre de citoyens-citoyennes vaudois-es, jai également reçu, mars 2013, la fameuse « invitation » écrite de la Justice de paix confirmant son intention de me nommer curateur.

Ladite invitation tombant « au bon moment » (licenciement professionnel, agression à Lausanne fin 2011 accompagnée des suites juridiques encore en cours, décès dans ma famille) et ayant eu vent des expériences vécues par des curateurs proches, jai décidé dès le départ de ne pas accepter une telle charge. Ceci de manière catégorique. Dans ce contexte et celui de la séance prévue avec lassesseur désigné, je me suis préparé à cette dernière en prenant connaissance des informations du groupe Action Tutelle et en prenant part à une des séances prévues à Lausanne (cf. sous www.actiontutelle.ch), ainsi quen étudiant la procédure de curatelle, en particulier sur le plan juridique.

Cette préparation en valait la peine, puisque la Justice de paix ouest-lausannoise a prononcé ma non nomination par un courrier dont la rapidité ma grandement étonné (environ 10 jours après la séance avec lassesseur !). Comme quoi, se défendre vaut la peine.

Lentretien lui-même avec lassesseur sest déroulé comme suit :

Je suis arrivé dans le bureau de lassesseur accompagné de mon épouse et portant mon dossier personnel préparé, complété par celui de mon agression (globalement, je portais un dossier denviron 30 cm dépaisseur).

Lassesseur a débuté la séance en expliquant globalement lobligation légale de la fonction de curateur et mentionnant les critères de nomination utilisés par ses soins (en particulier, le casier judiciaire et celui des poursuites), données obtenues auprès des instances communales et cantonales, ceci sans men avoir avisé, violant donc, à mon sens, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Ce que je lui mentionné en linterrompant avant que ce dernier ne puisse passer à un autre sujet. Lassesseur na pas apprécié ma défense, ce dautant plus que cette interruption ma permis lui de confirmer de manière claire et décidée mon refus catégorique de prendre une telle charge, quitte à être amendé au surplus. Je suis donc resté strict, tout en restant correct, et nai pas laissé de marge de manœuvre à lassesseur.

Ce fait ne lui a pas plu - la discussion est devenue plus tendue, dautant plus que je notais dans mon cahier de notes tous les propos contestables de lassesseur - et ce dernier a voulu interrompre lentretien au bout de 10 minutes. Je lui ai rétorqué que je prenais note de ce fait et mentionné, néanmoins et avec insistance, une des raisons justifiant ma position de refus, position soutenue par 3 lettres, dont une provenant dun psychiatre de la place à Lausanne, attestant dune situation psychique fragile et pouvant encore saggraver notamment si une telle nomination devait être prononcée. Après avoir lu les 3 lettres précitées, lassesseur a convenu globalement quune telle situation ne pouvait faire lobjet dune nomination et que la Justice de paix statuerait en ce sens. Insatisfait, je lui ai demandé de le concrétiser par son préavis négatif dans son formulaire dentretien - formulaire que jai complété en mentionnant par écrit mon refus dêtre nommé en raison des points susmentionnés - et de préciser quand exactement la Justice de paix prendrait position, ceci par courrier et dans les délais impartis (10 jours à partir de la séance avec lassesseur). Ce quelle a effectivement fait le 23 juin 2013.

En résumé, il est possible de « résister » à la procédure « soviétique » des curatelles du canton de Vaud et mettre toutes ses chances de son côté :

  • en justifiant concrètement ses raisons. En ce sens, une personne accompagnante et des lettres de soutien (ex. : de son employeur, certificat médical) justifiant un tel refus sont des compléments de défense à ne pas négliger. Cela la été dans mon cas. Dans ce contexte, le soutien et les informations du groupe Action Tutelle mont été également importants et je lui en remercie ici vivement ;

  • si tel est le cas et si nécessaire, en montrant une volonté claire et catégorique de son refus, ceci dès le premier contact avec lassesseur ;

  • en se préparant de manière la plus complète possible, en particulier sur la procédure de nomination, ceci avant la séance avec lassesseur, lobjectif étant de trouver une faille dans cette procédure dont fait partie lassesseur et de pouvoir, le cas échéant, négocier sur son cas avec la Justice de paix,

 

M. A.
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