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Entretien avec l'assesseur de la Justice de Paix, 19 décembre 2012

Après avoir reçu la lettre d'information préalable de la Justice de Paix datée du 6 novembre 2012, puis la lettre de l'assesseur, Monsieur MS., datée du 29 novembre, dans laquelle il me donne son numéro de portable, je lui téléphone quelques jours plus tard et prends rendez-vous pour un entretien le 19 décembre à 15h dans les locaux de La Mobilière à l'avenue du Théâtre.

L'entretien est plutôt cordial. L'assesseur m'informe qu'il fait partie des 28 à 30 assesseurs nommés par le Tribunal Cantonal (?) et qu'il doit indiquer si je suis « nommable » ou non. La décision n'est pas de son ressort mais de celle de la première juge cantonale (?). (les points d'interrogations indiquent que je ne me rappelle plus ou que je ne suis pas sûr).

Puis il me présente la fonction de tuteur/curateur en précisant ce qui va changer au 1er janvier 2013 (en fait, pratiquement rien ne change à part le vocabulaire, remarque personnelle) au niveau du Code civil.

Puis il commence à remplir une feuille avec mon nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphones (je lui donne le fixe et le portable), profession (enseignant), taux d'activité (partiel), puis il me demande si j'ai des problèmes de santé (qui pourraient m'empêcher d'accomplir ma tâche?); je lui réponds par l'affirmative. Des problèmes physiques ? Oui; il le note sur le papier et me dit qu'il va émettre un préavis neutre (je ne me souviens plus de l'intitulé exact), donc ni oui ni non.

J'essaie de discuter en lui présentant ma profession, l'établissement difficile dans lequel je travaille. Je n'ai pas tellement le temps de développer, il comprend vite que je ne souhaite pas assumer cette charge et que je ferai opposition en cas de nomination. Il m'explique alors la procédure d'opposition, indique que j'ai 10 jours pour ce faire (délai à respecter absolument), que je dois immédiatement avertir mon assesseur (ça ne sera pas forcément lui, et même probablement un autre) et payer les premières factures de mon pupille.

Je lui réponds que je compte renvoyer le dossier sans même l'ouvrir. Il me le déconseille, car « si la situation du pupille est péjorée », je vais au-devant d'ennuis. Je lui dis clairement que son préavis a un poids certain, il rétorque que non, je peux même être nommé avec un préavis négatif (!), je lui réponds que ce n'est en tout cas pas un préavis positif qui arrangerait mes affaires !

Il finit par cocher la case « préavis négatif » tout en répétant que ça ne m'assure aucunement que je ne serai pas nommé.

  • Et si je ne le suis pas, je reçois aussi une lettre ?
  • Non.
  • Que pensez-vous de ce procédé ?
  • Il me raconte alors comment ça se passait avant, c'était pire, on était convoqué, etc. Encore des questions?
  • Oui, j'aimerais savoir comment vous m'avez choisi.
  • Ce n'est pas moi, je reçois des listes du contrôle des habitants.
  • Quelle genre de liste ? Comment font-ils pour choisir ?
  • Ils ont la profession, ils ne vont pas choisir le maçon italien.
  • Donc ils prennent systématiquement les enseignants ?
  • Pas du tout, ça fait un an et demi que je n'ai pas eu d'enseignant.
  • Alors comment choisissent-ils ? Il prennent l'ordre alphabétique ?
  • Oui, en ce moment je reçois des personnes dont le nom commence par « C ».

Bref, je lui dis que tout ceci reste très mystérieux, et on aborde encore un ou deux sujets, la situation politique (l'initiative Schwaab prendra des années), une initiative alors ? Idem. Je lui demande également s'il est volontaire, oui, il y croit, il suit 80 (?) tuteurs/curateurs. Combien de pupilles dans le canton de Vaud ? Environ 12 000. Pour finir, je signe une feuille qui signale que j'ai été informé par l'assesseur, et qui précise que je ne m'engage aucunement à accepter la tâche en la signant.

Je lui demande à quel délai je dois m'attendre si je suis désigné, il me répond environ un mois, donc fin janvier ou février 2013. L'entretien a duré 25 minutes, je ressors du bâtiment de la Mobilière à 15h30, l'air est cru, je remonte la fermeture-éclair de ma veste avant de remonter l'avenue du théâtre et rentrer chez moi en transports publics. Reste une question qui me paraît cruciale: en cas de nomination, faut-il retourner le dossier comme le recommandent certains membres d'Action Tutelle ou bien payer les premières factures comme me l'a conseillé l'assesseur ?

Epalinges, le 19.12.12

 

M. C. D.