Action Tutelle

Témoignage de Mme P.

Premier rendez-vous avec un assesseur suite à la lettre "candidature tuteur/curateur"

L'assesseur a été aimable, d'un bout à l'autre de l'entretien, qui a duré 30 minutes, dans une salle de la justice de paix à Lausanne.

A ma première question sur le choix de mon nom comme candidate, il a répondu qu'il recevait des listes de personnes à contacter du contrôle des habitants et qu'il n'en savait pas plus. Eventuellement, croit-il, le contrôle des habitants fait un choix en fonction de la profession (?). Je lui ai clairement exprimé mes doutes et dit que j'avais entendu des assesseurs (émission de radio SSR, décembre 2009) confirmer qu'ils faisaient eux-mêmes des choix, sur des critères qui leur étaient propres. Il n'a pas paru me croire ou n'a pas voulu entrer en matière.

Il a essayé de faire son exposé habituel sur ce qu'est une tutelle ou une curatelle et de donner des exemples de pupille "léger". J'ai réussi à le couper en lui disant que je m'étais renseignée, que j'avais une idée assez précise de ce qu'était la fonction et lui dire que je refusais cette nomination.

Sans être compatissant, il a pris note de mon refus et n'a pas trop fait pression. Ou s'il a fait pression en soulignant que je n'avais pas vraiment le choix et que je risquais une amende, je n'y ai pas fait attention, puisque je le sais déjà. Selon lui, il ne fait que transmettre mon dossier à la justice de paix qui tranchera en dernier lieu sur ma nomination.

J'ai signé deux documents:
- une feuille attestant que l'entrevue a eu lieu (= confirmation qu'il fait son travail d'assesseur)

- un document donnant des informations basiques sur le "candidat": nom, prénom, âge, profession, taux d'activité, employeur, statut (marié,...), nombre d'enfants, problèmes médicaux (oui ou non), préavis de l'assesseur, remarque du candidat.
Sur ce document, l'assesseur n'a pas coché de croix concernant son préavis mais a ajouté une mention "à définir". A ma question, il a répondu que au vu de ma profession hautement compatible (?) avec la fonction de tutrice (secrétaire) et mes arguments de refus, il ne pouvait pas émettre de préavis. Il m'a dit que c'est la justice de paix qui déciderait. Il a dûment noté mes arguments, de manière succincte, pour refuser cette nomination.

Une chose surprenante, dont je n'avais pas entendu parler: 

selon ce monsieur, je vais recevoir un courrier, quelle que soit la décision de la justice. J'ai bien insisté sur ce point puisqu'aucune des personnes que j'ai rencontrées n'a reçu de courrier, ni positif ni négatif, et parfois seulement le recommandé avec le dossier du pupille. Il a répété que je recevrai un courrier, tout en étant un peu vague sur le délai d'envoi.

 

Autre chose surprenante: il m'a dit que j'allais être convoquée par le juge de paix. De toute façon. Que c'était la procédure normale après cette première entrevue. Je communiquerai le développement s'il y a lieu.

J'ai eu l'impression que cet assesseur était avant tout là pour remplir son quota de candidats entendus, contrairement aux témoignages entendus par ailleurs. Il m'a répété à plusieurs reprises qu'il était lui-même un "amateur" (vs professionnel) et qu'il prenait sur son temps de travail pour s'occuper de tutelle. Je ne me suis pas laissé apitoyer :-)