Action Tutelle

L’année 2018 était celle d’une grande révolution vaudoise dans le domaine des mesures de protection des adultes: l’État a cessé d’obliger certains de ses habitants à assumer la charge de curateur, vue comme une marque de solidarité à l’égard de concitoyens en difficulté. Depuis l’an dernier, des volontaires sont recrutés et formés.

Rares sont les Suisses qui ont eu l’honneur de laisser leur patronyme sur une loi. Il y a eu la Lex Koller ou la Lex Weber… L’histoire retiendra-t-elle la Lex Schwaab? L’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS) est en tout cas l’auteur d’une modification du Code civil suisse qui est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Selon l’article 400, alinéa 2, plus personne ne pourra être nommé curateur (c’est-à-dire devoir gérer les affaires financières et administratives d’une autre personne) contre son gré.

«Les résultats son inespérés», s'est félicitée la conseillère d'Etat Béatrice Métraux lundi après-midi. L'Etat de Vaud, qui ne force plus des citoyens vaudois à assumer des curatelles pour des tiers depuis le début de l'année, cherchait des volontaires. Une campagne de sensibilisation a été lancée en 2017.

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"Le Canton met fin à une exception. La réforme mise sur un mélange à parts égales de volontaires et de professionnels."

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Jean Christophe Schwaab, conseiller national, fait le point sur les curatelles forcées dans le canton de Vaud, contre lesquelles il se bat depuis des années dans l'intéret des pupilles et des citoyens vaudois.

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"Le parlementaire vaudois Jean Christophe Schwaab remporte une victoire à Berne alors que son canton se réforme. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs."

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"Interviewé en «curateur modèle» dans 24 heures en 2010, l’homme s’y définissait comme un «tuteur heureux», rompu à ce genre de tâche depuis des années, conscient qu’il y a «des barrières à ne pas transgresser». Changement de décor."

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"En juillet 2014, Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, annonçait la fin des curatelles forcées. Où en est-on un an et demi plus tard?"

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