Action Tutelle

L’année 2018 était celle d’une grande révolution vaudoise dans le domaine des mesures de protection des adultes: l’État a cessé d’obliger certains de ses habitants à assumer la charge de curateur, vue comme une marque de solidarité à l’égard de concitoyens en difficulté. Depuis l’an dernier, des volontaires sont recrutés et formés.

Rares sont les Suisses qui ont eu l’honneur de laisser leur patronyme sur une loi. Il y a eu la Lex Koller ou la Lex Weber… L’histoire retiendra-t-elle la Lex Schwaab? L’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS) est en tout cas l’auteur d’une modification du Code civil suisse qui est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Selon l’article 400, alinéa 2, plus personne ne pourra être nommé curateur (c’est-à-dire devoir gérer les affaires financières et administratives d’une autre personne) contre son gré.

"Le Canton met fin à une exception. La réforme mise sur un mélange à parts égales de volontaires et de professionnels."

Lire l'article complet sur le site du journal 24heures...

Jean Christophe Schwaab, conseiller national, fait le point sur les curatelles forcées dans le canton de Vaud, contre lesquelles il se bat depuis des années dans l'intéret des pupilles et des citoyens vaudois.

Lire l'article complet sur le ste du journal Lausanne Cités...

"Le parlementaire vaudois Jean Christophe Schwaab remporte une victoire à Berne alors que son canton se réforme. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs."

Lire l'article complet sur le ste du journal 24heures...

"Fin d’une époque: les Vaudois se débarrassent des curatelles imposées. Véritable «vaudoiserie», ces dernières permettent au canton d’obliger ses citoyens à prendre en charge les tâches administratives et financières de personnes mises sous tutelle. En abandonnant cette pratique controversée, le Conseil d’Etat vaudois anticipe une éventuelle modification de la législation nationale."

Lire l'article complet de M. Mohamed Musadak sur le site du journal Le Courrier...

La télévision suisse romande (RTS) revient sur l'annonce du Conseil d'Etat de ne plus recourir, à terme, à des curateurs forcés.

Voir le reportage sur le site de la RTS...

"Le Canton s’apprête à abandonner le dispositif qui lui permet d’imposer des pupilles à ses administrés. Cette réforme se fera progressivement."

Lire l'article complet de M. Renaud Bournoud sur le site du journal 24 heures.