Action Tutelle

Mise à jour le samedi 24 mai: le curateur dont la nomination a été annulée par le TF n'est autre que Vincent Kucholl.

Le Tribunal Fédéral (TF) a tranché. Pour la première fois, le nouveau code civil suisse semble produire l'effet escompté. La nomination d'un curateur privé, contre son gré, par la Justice de Paix de Lausanne a en effet été annulée par le TF.