"Le parlementaire vaudois Jean Christophe Schwaab remporte une victoire à Berne alors que son canton se réforme. La Commission des affaires juridiques a soutenu son initiative parlementaire visant à supprimer la pratique de la désignation forcée des curateurs."
Le système des curatelles du canton de Vaud a (enfin) du plomb dans l'aile. La nomination contre leur gré des curateurs sera probablement bientôt une ex-vaudoiserie, mais il s'agit de ne pas baisser la garde pour autant. Menacé par l'initiative Schwaab, partiellement torpillé par une récente décision du Tribunal Fédéral, ce système quasi féodal vit ses derniers jours... ou ses dernières années.
Une étape supplémentaire a été franchie pour l'initiative du conseiller national vaudois Jean Christophe Schwaab demandant la fin des curatelles (tutelles) imposées. La Commission des Affaires Juridiques a en effet décidé à une large majorité de mettre en consulation un projet de loi allant dans le sens de l'initiative. Du résultat de cette consultation dépendra la décision de présenter - ou non - le projet de loi devant le Parlement.
Le Conseiller national socialiste Jean Christophe Schwaab a déposé une initiative parlementaire au Conseil national dans le but de supprimer l’obligation d’assumer une charge de curateur du nouveau code civil.
Rappelons que seul le canton de Vaud a encore recours à cette méthode de nomination forcée des curateurs héritée d'un autre âge, au détriment de l'intérêt des pupilles.
Le Courrier revient sur l'initiative constitutionnelle émanant du groupe Action Tutelle, qui demande qu'aucun tuteur ou curateur ne puisse plus être nommé contre son gré.
"Accepter une tutelle ne devrait plus être obligatoire dans le canton de Vaud.
La popiste vaudoise Christiane Jaquet-Berger présentera une initiative parlementaire en ce sens. En cas d'échec, le groupe Action tutelles lancera une initiative populaire."
Compte-rendu de la séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2009, concernant le "Développement de l'initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite."
RSS des news
Commentaires récents
il y a 44 semaines 3 jours
il y a 1 an 9 semaines
il y a 1 an 18 semaines
il y a 1 an 33 semaines
il y a 2 an 12 semaines
il y a 2 an 12 semaines
il y a 2 an 14 semaines
il y a 2 an 15 semaines
il y a 2 an 15 semaines
il y a 2 an 15 semaines