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Schwaab

"Bon sens: 3, Curatelles (tutelles) imposées: 0…"

dim 23 févr. 2014 - 16h20

Une étape supplémentaire a été franchie pour l'initiative du conseiller national vaudois Jean Christophe Schwaab demandant la fin des curatelles (tutelles) imposées. La Commission des Affaires Juridiques a en effet décidé à une large majorité de mettre en consulation un projet de loi allant dans le sens de l'initiative. Du résultat de cette consultation dépendra la décision de présenter - ou non - le projet de loi devant le Parlement.

"Curateur contre son gré, c'est quasi fini!"

dim 25 nov. 2012 - 22h00

Le journal 24heures revient sur la récente décision du Conseil National de donner suite à l'initiative du socialiste Jean Christophe Schwaab, qui demande que les curateurs ne puissent plus être nommés contre leur gré. Contrairement au titre de l'article, qui laisse penser que la partie est déjà gagnée, il faut rappeler que le Conseil des Etats doit encore donner son avis. Hors les deux chambres doivent soutenir l'initiative pour que celle-ci puisse aboutir...