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"Bon sens: 3, Curatelles (tutelles) imposées: 0…"

dim 23 févr. 2014 - 16h20

Une étape supplémentaire a été franchie pour l'initiative du conseiller national vaudois Jean Christophe Schwaab demandant la fin des curatelles (tutelles) imposées. La Commission des Affaires Juridiques a en effet décidé à une large majorité de mettre en consulation un projet de loi allant dans le sens de l'initiative. Du résultat de cette consultation dépendra la décision de présenter - ou non - le projet de loi devant le Parlement.

Lire le commentaire de Jean Christophe Schwaab sur son blog.